Intervention de Jean-Noël Barrot
Séance en hémicycle du mercredi 11 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Après l'article 5
Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé du numérique :
Puisque l'Assemblée nationale va s'exprimer, je précise que l'adoption de l'amendement n° 451 , dont j'ai rappelé les mérites, risque de faire tomber l'amendement n° 1044 , qui s'avère mieux-disant.
