Intervention de Jean-Noël Barrot

C'est à la fois la durée de la peine de bannissement et son étendue qui posent problème. Si cet amendement était adopté, l'ensemble des comptes détenus par la personne qui s'est rendue coupable d'une infraction sur un réseau social donné seraient suspendus. Cela semble disproportionné eu égard au respect de la liberté d'expression. Avis défavorable.