Intervention de Caroline Yadan

Madame la rapporteure, je vous remercie pour votre avis de sagesse sur le sous-amendement n° 1110 .

S'agissant de la justice restaurative, vous avez raison, mais il n'est pas nécessaire, pour qu'elle soit mise en œuvre, qu'il y ait une plainte ; un acte de procédure suffit. Cela peut être une simple main courante ; je pense que chacun est susceptible d'en déposer une. Il me semble que, dans la mesure où l'on s'inscrit dans un cadre potentiellement pénal, la justice restaurative s'appliquerait mieux que la simple médiation. C'est pourquoi, même si j'entends ce que vous dites, je ne retirerai pas le sous-amendement n° 1109 .

Certes, monsieur le ministre, nous risquons de nous faire retoquer par la Commission mais ce qui serait intéressant, si nous adoptions cet amendement, c'est le message que nous enverrions tant aux plateformes qu'à l'Union européenne. Ce serait une manière de dire que la France se penche sur la question des modes de résolution amiable des différends, que ces outils-là nous intéressent grandement. Vous savez comme moi, d'ailleurs, que le ministre de la justice a prévu, dans sa réforme de la justice, une partie réglementaire sur le développement de la médiation et des modes de résolution amiable. Peut-être avons-nous là l'occasion de délivrer un message important pour nous et pour l'ensemble de la société, qui, en ces temps obscurs, est bien bouleversée.