Intervention de Jean-Noël Barrot

Séance en hémicycle du mercredi 11 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Après l'article 5

Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé du numérique :

Je regrette d'avoir à vous contredire, madame la députée, mais ce n'est pas quand la France contrevient à ses engagements européens qu'elle gagne du crédit sur la scène européenne. C'est quand le Président de la République et ses gouvernements ont fait sortir la France de la procédure pour déficit excessif que notre pays, en retrouvant du crédit sur la scène européenne, a pu, lorsque la crise de la covid est intervenue, convaincre ses partenaires européens de lever en commun une dette. C'était une première dans l'histoire européenne.

Le rendez-vous pour faire bouger l'Europe, ce sera le 9 juin, à l'occasion des élections européennes. Je vous rappelle qu'en 2019, les candidats de la majorité présidentielle avaient annoncé qu'ils se battraient pour créer un statut particulier pour les grandes plateformes de réseaux sociaux. Le règlement européen sur les services numériques lui a donné corps.

Cette majorité l'a fait, mais ses membres l'ont fait en Européens, c'est-à-dire en allant convaincre nos partenaires européens qu'il fallait aller plus loin, harmoniser les pratiques par le haut et, par le consensus, instaurer de tels règlements. Je vous mets en garde contre la tentation d'enfreindre nos engagements européens pour nous faire entendre de l'Europe. Il faut, à l'inverse, faire œuvre de conviction et, autant que nous le pouvons, nous conformer à ces engagements. C'est ainsi que la voix de la France pourra se faire entendre au sein des instances européennes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion