Intervention de Lisa Belluco

Séance en hémicycle du mercredi 11 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 5 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLisa Belluco :

Le groupe Écologiste propose lui aussi de supprimer l'article.

La généralisation des AFD, c'est la banalisation des amendes. L'an passé, des personnes ont été convoquées au poste de police pour avoir écrit « Macron démission ! » sur Twitter. Avec cette généralisation, pour de l'humour, des critiques ou des avis, une amende pourrait être prononcée, sans même passer par un juge ! C'est un pouvoir bien trop grand de censure et d'intimidation, dont l'administration pourrait abuser. Nous sommes déjà dotés d'un riche arsenal de lutte contre l'outrage en ligne. Il est inutile, voire abusif, d'en rajouter.

Le Conseil national des barreaux (CNB) a en outre souligné qu'il y avait un fort risque que cette superposition nuise à la validité de la loi, qui pourrait être jugée anticonstitutionnelle.

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