Intervention de Louise Morel

Madame Belluco, j'ai deux éléments de réponse à apporter à ce que vous avez dit en défendant l'amendement de M. Taché.

D'une part, le Conseil constitutionnel n'a pas censuré le principe même du recours à l'AFD pour l'outrage sexiste ou sexuel. Or la caractérisation de ce délit laisse place à une marge d'appréciation qui peut paraître, à bien des égards, supérieure à celle qui existe dans le cas des injures ou diffamations publiques à caractère raciste. Pour que l'outrage sexiste ou sexuel soit constitué, je le rappelle, cela suppose que les propos ou les comportements litigieux aient porté atteinte à la dignité de la personne, en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, ou qu'ils aient créé à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. Dès lors que l'on a ouvert la possibilité de recourir à l'AFD pour l'outrage sexiste ou sexuel, je ne vois pas pourquoi l'on refuserait de le faire pour les injures ou diffamations publiques à caractère raciste.

D'autre part, vous omettez vous aussi de prendre en compte le dispositif adapté retenu par la commission. Les arguments que vous avez développés se rapportaient davantage au texte issu du Sénat qu'à celui de la commission.

Monsieur Balanant, vous avez soulevé la question de la durée de la peine d'emprisonnement, mais en vous fondant sur une mauvaise interprétation : le Conseil constitutionnel permet le recours à l'AFD pour des infractions qui sont punies jusqu'à trois ans d'emprisonnement. Votre argument est donc erroné. Du point de vue constitutionnel, l'AFD n'est pas plus robuste dans le cas de l'outrage sexiste ou sexuel au motif que cette infraction est punie d'une amende, et non d'une peine de prison.

Pour toutes ces raisons, je demande le retrait des amendements de suppression, sans quoi mon avis sera très défavorable. J'espère que certains collègues entendront les arguments que j'ai pris le temps d'exposer et accepteront de retirer leur amendement, de sorte que nous débattions de l'article 5 bis, qui permettrait d'infliger enfin des amendes pour toute une série de propos haineux tenus en ligne. Le dispositif est tout à fait adapté.