Intervention de Jean-Noël Barrot
Séance en hémicycle du mercredi 11 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 5 bis
Un certain nombre de députés, notamment les rapporteurs, soutiennent l'objectif de faire cesser, grâce au recours à l'AFD, des comportements qui propagent la violence et la haine en ligne. Lorsque le texte a été soumis à l'Assemblée, deux propositions ont été mises sur la table.
La première, celle de M. Balanant, consiste à se fonder sur un délit existant, l'outrage sexiste ou sexuel, et à définir pour ce délit une neuvième circonstance aggravante, le fait qu'il soit commis en ligne. Or, en cas de circonstance aggravante pour ce délit, il est possible de prononcer une AFD. Ce dispositif présente un avantage : le délit est globalement considéré comme facile à caractériser. Il présente néanmoins un inconvénient : le champ est limité à celui de l'outrage sexiste ou sexuel – lequel correspond toutefois, à mon avis, à une part importante de ce que nous pouvons observer en ligne.
La deuxième proposition, celle de M. le rapporteur général, de Mme la rapporteure et de Mme la questeure Marie Guévenoux, consiste à créer un nouveau délit, sanctionnant les injures ou diffamations publiques discriminatoires commises en ligne. Le champ de ce délit est beaucoup plus restreint que celui du délit prévu par le Sénat. À cet égard, je suis d'accord avec vous, madame la rapporteure : les présentations des amendements de suppression que nous avons entendues semblent se référer au délit prévu par le Sénat, dont le champ était très étendu, plutôt qu'au délit introduit à l'initiative des rapporteurs et de Mme Guévenoux, dont le champ est beaucoup plus restreint.
En commission spéciale, face à ces deux propositions, le Gouvernement a suggéré aux rapporteurs et à Mme Guévenoux de retirer leurs amendements au profit de ceux de M. Balanant et de ses collègues. La commission a choisi d'adopter les deux séries d'amendements identiques.
S'agissant de ces amendements de suppression, le Gouvernement s'en remet à la sagesse de l'Assemblée. Il souhaite laisser le temps au Parlement de trancher entre les deux propositions.
