Intervention de Antoine Léaument

Séance en hémicycle du mercredi 11 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 5 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Léaument :

À l'Assemblée nationale, dans le jardin des Quatre Colonnes, se trouve une statue de Montesquieu. Dans un ouvrage bien connu, De l'esprit des lois, celui-ci a proposé le concept de séparation des pouvoirs. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle sa statue a été installée dans ce jardin : pour que, chaque fois que nous rejoignons cet hémicycle, nous nous souvenions que notre rôle consiste aussi à garantir l'indépendance de la justice.

Lorsque vous recourez à l'AFD, quel que soit le sujet considéré, vous supprimez l'intervention de la justice et, par là même, la possibilité d'un échange contradictoire, le droit à une défense et l'individualisation de la peine en fonction de la situation.

Nous souhaitons tous ici, hormis peut-être quelques collègues qui siègent de l'autre côté de l'hémicycle, combattre le racisme, l'homophobie, le sexisme et l'handiphobie.

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