Intervention de Paul Midy
Séance en hémicycle du mercredi 11 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 5 bis
Paul Midy, rapporteur général de la commission spéciale :Monsieur Léaument, il est question ici d'injures ou de diffamation qui sont manifestes.
