Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Paul Midy

Séance en hémicycle du mercredi 11 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 5 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Midy, rapporteur général de la commission spéciale :

mais refuser l'article 5 bis qui touche les cas…

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