Intervention de Sébastien Chenu

Séance en hémicycle du mercredi 11 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 5 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Chenu, président :

Je mets aux voix les amendements identiques n° 327 , 509 , 536 , 607 , 944 et 1054 .

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