Intervention de Sébastien Chenu
Séance en hémicycle du mercredi 11 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 5 bis
Sébastien Chenu, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 214
Nombre de suffrages exprimés 210
Majorité absolue 106
Pour l'adoption 138
Contre 72
