Intervention de Sébastien Chenu
Séance en hémicycle du mercredi 11 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Après l'article 5 bis
Sébastien Chenu, président :Je suis saisi de sept amendements, n° 293 , 330 , 448 , 543 , 608 , 949 et 1061 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements n° 330 , 448 , 543 , 608 , 949 et 1061 sont identiques.
La parole est à Mme Naïma Moutchou, pour soutenir l'amendement n° 293 .
