Intervention de Fabienne Colboc

Séance en hémicycle du mercredi 11 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Après l'article 5 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabienne Colboc :

Nous proposons d'élargir les options du juge des enfants, en lui donnant la possibilité de condamner un mineur à un stage de sensibilisation comportant un volet spécifique sur les risques liés au harcèlement scolaire, à l'espace numérique et cyberharcèlement. Il s'agit de favoriser une réponse pénale mieux adaptée aux réalités du cyberharcèlement et de permettre aux mineurs de faire un usage responsable des réseaux.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion