Intervention de Élisa Martin

Séance en hémicycle du mercredi 11 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 5 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisa Martin :

Avec ces amendements, nous abordons la question de la responsabilité des plateformes. Il importe, me semble-t-il, de mettre au fin au sentiment d'impunité de certaines d'entre elles, en adoptant ces amendements.

De surcroît, après l'adoption de la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (Lopmi), de la loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 et de la loi relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024, je m'étonne d'entendre Mme la rapporteure – même si, bien entendu, elle ne représente pas directement le Gouvernement – s'élever contre l'éventualité d'une surveillance généralisée des contenus. Peut-être aurons-nous l'occasion d'y revenir, mais l'accumulation des dispositifs législatifs que la majorité nous a contraints à adopter tend précisément vers une société de la surveillance généralisée, je vous le garantis !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion