Intervention de Éric Bothorel

Séance en hémicycle du mercredi 11 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Bothorel :

C'est tout l'inverse ! Mme Chikirou dit tout à la fois qu'il ne faut pas instaurer ce filtre et qu'il faut l'appliquer plus rapidement. Permettez-moi de vous rappeler les grands principes de l'article 6.

Tout d'abord, les professionnels de l'arnaque ne sont pas si professionnels. Les arnaques sont souvent empreintes de naïveté et bénéficient d'un certain laisser-faire : même des attaques peu sophistiquées sont couronnées de succès. Les arnaqueurs sont tranquilles : ils n'ont même pas besoin de changer souvent d'URL, puisque justement ils ne sont pas détectés – faute d'un dispositif comme celui que prévoit l'article 6. Ainsi, même quelqu'un qui relève sa boîte aux lettres électronique tous les quinze jours court le risque de recevoir un message avec une fausse adresse d'un site ressemblant à celui d'ameli.fr ; il sera la millième ou la cinq cent millième victime d'une arnaque peu élaborée, mais qui rapporte beaucoup d'argent.

La première vertu du dispositif prévu à l'article 6 consiste à ne pas réinventer ce qui fonctionne déjà, comme les systèmes de filtrage embarqués dans certains navigateurs. C'est d'ailleurs dans cet esprit qu'il a été élaboré, puis modifié en commission ; à l'origine, le texte le prévoyait plutôt des mesures de blocage, mais les retours de l'écosystème professionnel et de certains de nos concitoyens ont été pris en considération, pour aboutir à un dispositif proportionné et efficace.

L'enjeu du système de filtrage réside moins dans des spécificités techniques, que nous nous garderons de traiter ici, que dans son agilité en matière de primo-détection et de recensement des adresses de compromission. Certains dispositifs développés par de grands acteurs du secteur numérique, comme Google, fonctionnent d'ailleurs de cette manière et sont opérationnels ; ils recueillent le consentement de l'utilisateur par le biais d'une extension installée sur un navigateur. Le dispositif de filtrage prévu à l'article 6 repose exactement sur le même principe : il identifiera très rapidement les adresses de compromission et demandera aux acteurs du secteur de les intégrer à leurs outils. Nous faisons le pari qu'avec ces actions rapides, nous serons à même de protéger mieux encore nos concitoyens. Voilà ce que prévoit l'article 6.

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