Intervention de Paul Midy

Séance en hémicycle du mercredi 11 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Midy, rapporteur général de la commission spéciale :

Il est très important de créer ce filtre anti-arnaque, parce que 50 % des arnaques ont lieu en ligne ; chaque année, 18 millions de Français sont concernés et 9 millions perdent de l'argent à cette occasion. Bien sûr, ce filtre ne permettra pas d'éviter 100 % des arnaques : il y a toujours des criminels qui vont plus vite que la police. Mais s'il permet d'éviter 60 ou 80 % de leur volume, des millions de Français auront été aidés.

Madame Chikirou, permettez-moi de prendre un exemple, comme je l'ai fait pour vous expliquer le fonctionnement du double anonymat lors d'une connexion à un site pornographique. Un cas fréquent consiste à envoyer un SMS visant à vous faire payer une fausse amende ; comme moi, vous en avez dû en recevoir beaucoup ! Dès l'envoi des premiers SMS, un signalement sera effectué et les URL y figurant seront inscrites sur la liste des sites frauduleux. Les toutes premières personnes qui cliqueront sur ces URL passeront à travers les mailles du filet ; mais il est rare que l'on paie une amende dans les secondes qui suivent la réception du SMS ! On s'en occupe dans les heures, voire les jours qui suivent.

Vous dites que les URL seront modifiées : bien au contraire, elles restent identiques pendant plusieurs jours, jusqu'à ce que les destinataires cliquent dessus. Si ce filtre permet d'éviter à 60 %, voire 80 %, des millions de Français qui se font arnaquer la perte d'une partie de leur pouvoir d'achat, ce sera une très belle avancée.

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