Intervention de Louise Morel

Je vous remercie d'ouvrir le débat relatif à la lutte contre la contrefaçon en ligne. Je connais l'engagement de notre collègue Christophe Blanchet sur cette question. Malheureusement, je donnerai un avis défavorable à ces amendements pour trois raisons.

La première est que vos amendements détourneraient le dispositif de son objet, l'exposant à un risque de censure constitutionnelle. La deuxième est qu'ils laissent une marge d'appréciation trop importante à l'administration car la notion de contrefaçon fait souvent l'objet de débats. Nous affaiblirions le dispositif du point de vue constitutionnel, en prévoyant un filtrage administratif plutôt que le recours à la voie judiciaire.

Enfin, le dispositif prévu à l'article 6 vise des arnaques évidentes, sans contrepartie pour l'utilisateur. Or tel n'est pas le cas de la contrefaçon, qui s'accompagne d'une contrepartie, bien qu'illégale, pour l'utilisateur. L'appréciation de cette contrepartie doit faire l'objet d'une enquête, elle ne peut être filtrée de manière rapide, en appliquant le dispositif que nous avons créé.

J'espère que la lutte contre la contrefaçon en ligne fera l'objet d'autres débats, afin de répondre à tous les points que vous avez soulevés et qui doivent être entendus. Malheureusement, ce n'est pas l'objet de ce texte. Je vous invite à retirer votre amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.