Intervention de Élisa Martin

Quelles que soient vos explications techniques, qui, du reste, ouvrent un débat relatif au rapport entre les plateformes plus modestes et les grandes plateformes et à la nécessité pour les plus petites de se mettre sous l'égide des plus grandes, le problème de l'évitement du juge reste entier. En effet, vous confiez un pouvoir exorbitant à une entité qui n'est pas judiciaire.

Depuis le début de l'examen du texte, nous sommes sur une ligne de crête, en particulier s'agissant des dispositifs relatifs à la protection des enfants et des mineurs face aux contenus à caractère pornographique. Nous devons absolument continuer à avancer sur cette ligne de crête. Nous devons trouver un équilibre entre la protection des citoyens et des consommateurs, et l'attribution de pouvoirs exorbitants à une entité qui n'est pas le juge judiciaire.

Nous ne sommes peut-être pas en désaccord sur le fond. La question, ce sont les moyens qu'on donne à la justice, notamment les moyens d'investigation. Je n'évoquerai pas ceux de la police judiciaire ; vous connaissez notre avis sur cette question et sur la position de M. Darmanin, qui remet en cause son indépendance, ce qui est un véritable problème. Il faut également donner des moyens aux magistrats, afin qu'ils puissent réagir plus rapidement. C'est ainsi, c'est compliqué ; nous devons accepter de nous confronter à cette complexité.

S'agissant des citoyens, il est trop facile de sortir de l'hémicycle, en prétendant que les enfants, les consommateurs, nos concitoyens seront protégés, alors que c'est faux ou que le coût de cette protection sera exorbitant.