Intervention de Sébastien Chenu

Séance en hémicycle du mercredi 11 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Après l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Chenu, président :

La séance est reprise.

Je vous informe que nous en venons à l'examen des articles 16 à 18, examinés par priorité.

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