Intervention de Sébastien Chenu

Séance en hémicycle du mercredi 11 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 17 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Chenu, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 617 et 1022 .

La parole est à Mme Soumya Bourouaha, pour soutenir l'amendement n° 617 .

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