Intervention de Soumya Bourouaha

Séance en hémicycle du mercredi 11 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 17 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSoumya Bourouaha :

Nous proposons par cet amendement de recentrer le dispositif sur son cœur de cible car l'objectif de la centralisation des données relatives à la location de meublés de tourisme n'est pas d'abord de faciliter la conduite de leur politique touristique par les communes, mais de lutter efficacement contre le développement anarchique des offres de meublés de tourisme, en réduisant le taux de non-conformité du parc de locations proposées par les plateformes, un taux dont je rappelle qu'il atteint 34 % à Paris et 46 % à Lyon, et qui est certainement voué à augmenter, tout comme les prix des nuitées, du fait des Jeux olympiques.

Il s'agit de faire du dispositif un instrument de pilotage de la politique du logement, conjointement aux mesures fiscales destinées à supprimer les avantages dont bénéficient aujourd'hui les locations de meublés de tourisme non labellisées, afin de remettre nombre de ces logements sur le marché de la location de longue durée.

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