Intervention de Aurélien Taché

Séance en hémicycle du mercredi 11 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 17 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Taché :

Je commencerai en vous demandant, monsieur le président, pourquoi mon amendement n° 682 est tombé. En effet, l'amendement de la rapporteure qui vient d'être adopté ne me semble pas avoir de lien avec ce que je proposais, à savoir l'obligation pour les plateformes de transmettre aux communes, via l'organisme public unique, les données précises que j'avais listées.

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