Intervention de Sébastien Chenu
Séance en hémicycle du mercredi 11 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 17 (appelé par priorité)
Sébastien Chenu, président :L'amendement adopté ayant modifié l'alinéa 4, il n'était plus possible d'examiner le vôtre qui en proposait une nouvelle rédaction.
