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Intervention de Mireille Clapot
Séance en hémicycle du mercredi 11 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique
—
Article 17 (appelé par priorité)
source
Mireille Clapot, rapporteure de la commission spéciale
:
Ce n'est pas ce que dit l'amendement.
Voir dans le contexte
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