Intervention de Sophia Chikirou

Madame la rapporteure, ce que nous voulons avec l'amendement n° 720 , c'est que la participation des collectivités territoriales à la gouvernance soit obligatoire, et non simplement possible – ce qui risque de provoquer de nombreux cas d'exclusion. Il est difficile d'imaginer un organisme chargé du contrôle de l'API dans lequel les collectivités ne seraient pas obligatoirement incluses. Voilà la divergence entre nous.

Concernant l'amendement n° 719 , monsieur le ministre, je me permets de vous signaler que je viens de recevoir sur mon téléphone mobile une alerte info indiquant que vous avez l'intention de convoquer la semaine prochaine un certain nombre de plateformes et de réseaux sociaux pour leur faire connaître votre intention d'être ferme quant au respect de la loi. Je trouve cela très bien, d'autant que nous sommes en train d'examiner un texte qui concerne les plateformes de location saisonnière.

Certaines choses peuvent être utilisées ou instrumentalisées par des plateformes, par des réseaux sociaux ou par des personnes malintentionnées qui profitent du système et de ses largesses. Il serait préférable que la loi établisse un cadre strict et que vous n'ayez pas besoin de rencontrer des gens dans votre bureau – même s'il est très sympathique de s'y rendre. L'inscrire dans la loi est quand même beaucoup plus sûr qu'inviter les plateformes à des discussions où vous essaieriez de leur imposer le respect des textes en vigueur : elles n'y sont pas très sensibles, et ont toujours tendance à chercher le moyen de contourner la loi – vous le savez mieux que moi, monsieur le ministre.