Intervention de Jean-Noël Barrot

Séance en hémicycle du mercredi 11 octobre 2023 à 21h30
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Après l'article 17 (amendement appelé par priorité)

Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé du numérique :

Rendons à César ce qui est à César : l'alinéa 6 résulte d'un amendement adopté par la commission spéciale sur proposition de la rapporteure. Il permet de mettre les données de la plateforme à la disposition de tout le monde, sous une forme agrégée – si elles n'étaient pas agrégées, il s'agirait de données à caractère personnel, qui ne sauraient être diffusées qu'à ceux qui en ont une utilité directe, notamment les collectivités territoriales, pour l'application de la limite des 120 nuitées.

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