Intervention de Jean-Noël Barrot
Séance en hémicycle du mercredi 11 octobre 2023 à 21h30
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 7
Permettez-moi ensuite de réagir à l'intervention liminaire de M. Latombe. Nous disposons effectivement d'une filière de l'informatique en nuage, dont nous sommes fiers et que nous soutenons de trois manières différentes.
Premièrement, nous entendons déverrouiller le marché du cloud, actuellement concentré entre les mains de trois acteurs dominants, qui monopolisent 71 % du marché européen. Ainsi, les articles 7, 7 bis, 8, 9 et 10 du projet de loi visent à mettre fin à un certain nombre de pratiques commerciales déloyales, qui ont permis à ces trois acteurs d'établir et de conserver leur position dominante. Ces dispositions anticipent sur l'entrée en vigueur d'un règlement que la France a contribué à promouvoir.
Deuxièmement, nous avons élaboré la certification SecNumCloud, qui s'impose désormais à nos administrations et fait sans doute de la France le pays qui, dans le monde, protège le mieux les données sensibles de ses citoyens et de ses entreprises. Nous en débattrons lorsque nous en viendrons à l'article 10 bis .
Troisièmement, parce qu'il ne suffit pas de déverrouiller le marché et d'amener les administrations à mieux protéger les données sensibles, nous soutenons la filière de l'informatique en nuage, grâce aux mesures dédiées du plan France 2030, auxquelles nous avons consacré environ 700 millions d'euros. Nous avons en outre confié à M. Michel Paulin, directeur général d'OVHcloud, la mission de préfigurer un comité stratégique de filière pour le numérique de confiance. Ce comité stratégique permettra à la filière de s'organiser, de se projeter dans l'avenir et de faire des propositions à la puissance publique, pour que celle-ci puisse mieux l'accompagner dans son développement.
En déverrouillant le marché, en veillant à la protection des données sensibles et en soutenant la filière grâce au plan France 2030 et au comité stratégique de filière, nous montrons que nous plaçons beaucoup d'espoir en elle, plus que ne l'a fait aucune formation politique, ni aucun gouvernement avant les nôtres.
