Intervention de Anne Le Hénanff

Vous avez raison : nous aimons les PME et TPE françaises. Au début de nos travaux sur ce texte, j'ai d'ailleurs envisagé le même genre de mesures avant d'y renoncer après en avoir discuté avec des acteurs de terrain et les députés qui travaillent sur le sujet. Après les auditions, nous avons décidé d'en rester à un encadrement dans le temps car, comme vous l'avez indiqué, il existe une multitude de situations. Plafonner le montant risquerait de créer de la rigidité et des effets de seuil non désirés, et nécessiterait une révision régulière – le monde économique et la taille des entreprises évoluent. Pour plus de souplesse, nous préférons que le détail des modalités de l'encadrement soit fixé par décret. Demande de retrait ou avis défavorable.