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Intervention de Aurélien Lopez-Liguori

Séance en hémicycle du mercredi 11 octobre 2023 à 21h30
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Lopez-Liguori :

Cet amendement vise à alourdir les sanctions relatives aux obligations de portabilité et d'interopérabilité. Il s'agit d'éviter que les Gafam ne provisionnent leurs amendes et foulent notre droit aux pieds, comme ils le font si bien aujourd'hui. La coercition passe par une augmentation du montant des amendes.

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