Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du jeudi 12 octobre 2023 à 15h00
Discussion d'une proposition de loi — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Alors que le mécanisme de l'Arenh doit prendre fin le 31 décembre 2025 et que les discussions sur la redéfinition des règles du marché tardent à aboutir, l'heure est au bilan. Celui-ci s'impose d'autant plus que les Français auraient vu leur facture augmenter de 99 % si l'État n'était pas intervenu pour plafonner à 15 % la hausse des prix de l'électricité. Pour rappel, entre 2021 et 2023, pas moins de 110 milliards d'euros auront été dépensés par le contribuable pour financer le bouclier tarifaire, soit la somme nécessaire à la construction d'une quinzaine de réacteurs pressurisés européens EPR 2 – un choix qui pose question, même s'il a permis de limiter la casse pour le consommateur.

Revenons en arrière : la loi Nome, adoptée en 2010, a contraint EDF à produire à perte pour alimenter un marché sur lequel elle-même n'a pas le droit de vendre à perte. L'Arenh n'est donc rien d'autre qu'un mécanisme visant à créer artificiellement un secteur concurrentiel là où il existait jusqu'alors un monopole naturel. Ne soyons pas dupes : des opérateurs fictifs et peu scrupuleux profitent ainsi depuis plus de dix ans de la rente du nucléaire, sans créer aucune capacité de production, dont ils font donc peser toujours davantage les coûts sur EDF.

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