Intervention de Frédéric Falcon

Nous avons écouté les mensonges du Gouvernement, mais la réalité est bien là : les prix du gaz ont augmenté de 50 % en 2021 puis de 15 % en janvier 2023, soit 65 % de hausse en deux ans – du jamais vu. On estime que près de 3,5 millions de ménages français éprouvent des difficultés à payer leurs factures d'énergie.

Les prix du gaz ne sont plus réglementés depuis le 1er juillet 2023, sous l'effet d'un processus de libéralisation exigé par l'Union européenne. La fin des tarifs réglementés touche désormais les particuliers et les entreprises, dans un contexte inflationniste marqué par une instabilité sans précédent. Initialement fixés par la Commission de régulation de l'énergie, les prix sont désormais déterminés librement par les opérateurs. Cela soumet les Français et les entreprises aux aléas d'un marché hautement spéculatif, qui profite d'un contexte géopolitique dégradé pour justifier des hausses de prix vertigineuses en engrangeant parfois des marges indécentes.

Largement insuffisant, le bouclier tarifaire n'a atténué que partiellement la répercussion de l'inflation sur les factures de gaz des Français. Rappelons que le Gouvernement refuse toujours de baisser les taxes sur l'énergie et de faire passer de 20 % à 5,5 % la TVA appliquée aux factures de gaz – mesure prônée par le Rassemblement national et déjà appliquée en Espagne et en Allemagne. Rappelons aussi que le Gouvernement envisage d'augmenter la taxe carbone, qui alourdira les factures de gaz des Français de quelque 200 euros par an d'ici à 2027.

Face à cette libéralisation, qui met les Français et les entreprises à la merci d'un marché aux dérives spéculatives et d'aléas géopolitiques, l'article 2 vise le retour d'un tarif réglementé du gaz pour les entreprises et les particuliers. Exigée par l'Union européenne, la libéralisation n'a qu'un but : servir les intérêts des opérateurs privés en démembrant les grandes entreprises d'État stratégiques. Retrouvons notre souveraineté en imposant sans délai un retour du tarif réglementé du gaz, garant de la compétitivité des entreprises et assurance pour chacun de nos concitoyens de pouvoir se chauffer à un prix abordable.