Intervention de Denis Masséglia
Séance en hémicycle du vendredi 13 octobre 2023 à 9h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 15
Denis Masséglia, rapporteur de la commission spéciale :En effet, l'article 15 se contente de définir ce qu'est un Jonum. Vous refusez cette définition, ainsi qu'une expérimentation. Concernant cette dernière, il peut y avoir débat, ainsi que des désaccords, mais refuser toute définition, cela me semble quand même poser un problème.
