Intervention de Béatrice Bellamy

Mes chers collègues, nous accueillons aujourd'hui Mme Caroline Pascal, cheffe de l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR), et M. Patrick Lavaure, inspecteur général et responsable du collège « jeunesse, sports et vie associative ».

Je vous souhaite la bienvenue à l'Assemblée nationale et vous remercie vivement de votre disponibilité pour répondre à nos questions.

Nous avons entamé les travaux de notre commission d'enquête sur l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du monde sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif le 20 juillet 2023.

L'Assemblée nationale a choisi de créer cette commission d'enquête à la suite de très nombreuses révélations publiques de sportives et sportifs et de divers scandales judiciaires ayant trait à la gestion de certaines fédérations, dont les médias se sont fait l'écho, comme Mediapart.

Nos travaux se déclinent donc autour de trois axes :

- L'identification des violences physiques, sexuelles ou psychologiques dans le sport ;

- L'identification des discriminations sexuelles et raciales dans le sport ;

- L'identification des problématiques liées à la gouvernance financière des fédérations sportives et des organismes de gouvernance du monde sportif bénéficiant d'une délégation de service public.

Nous avons entendu de nombreuses victimes la semaine dernière, sportifs de très haut niveau ou non, hommes ou femmes, intervenant dans des disciplines différentes comme le tennis, les sports de glace, le judo, la gymnastique, le basket, l'athlétisme, etc. Ils nous ont tous décrit leur calvaire et les violences qu'ils ont subies, principalement lorsqu'ils étaient mineurs, essentiellement du fait de leur entraîneur ou de la part d'autres sportifs manipulés par leur entraîneur.

Ils ont également insisté sur l'omerta généralisée qui règne dans chaque discipline où « tout le monde sait mais personne ne dit rien… ». Bien souvent, les parents ne sont pas au courant et font largement confiance au club et à l'entraîneur, alors que leur enfant est incapable de s'exprimer en raison de la honte ou de la peur qui les accompagnent.

Au-delà de ces formes de violences qui semblent particulièrement répandues, s'ajoutent des actes de discriminations fondés sur le sexe ou sur la race, qui contribuent également au mal-être des joueurs et conduit à des dérives.

Enfin, nous avons auditionné des journalistes d'investigation qui ont dénoncé plusieurs scandales financiers dans le milieu du sport, en particulier dans le football et le rugby.

Tous ces faits, la plupart illégaux, vous sont connus en tant qu'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche. Vous nous avez transmis une vingtaine de rapports qui présentent de nombreuses défaillances graves dans le milieu sportif et qui formulent d'importantes recommandations.

Les principales questions que je souhaite vous poser sont les suivantes :

- Pourquoi, avec tous les signalements recueillis depuis 2020 et vos enquêtes approfondies, les mesures ne sont pas encore prises pour éradiquer ces pratiques illégales, protéger les jeunes sportifs et sportives, contrôler efficacement les fédérations et les clubs et sanctionner les auteurs de violences en tous genres ou les malfaiteurs ?

- Que vous manque-t-il pour être entendu ? Que faut-il faire pour changer profondément les choses ?

Je rappelle que cette audition est ouverte à la presse et qu'elle est retransmise en direct sur le site de l'Assemblée nationale.

Avant de vous laisser la parole et d'entamer nos échanges pendant environ une heure et demie, je vous rappelle que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes entendues par une commission d'enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

Je vous invite donc à lever la main droite et à dire, chacun à votre tour, « Je le jure », après avoir activé votre micro.