Intervention de Charles de Courson

Je remercie nos deux rapporteurs pour la masse d'informations qu'ils ont récoltées. Les propositions sont très diverses et certaines s'apparentent davantage à des réflexions. Quoi qu'il en soit, ce rapport constitue une base de réflexion.

Vous n'avez pas évoqué dans votre rapport les retraites. Or pour les gens les plus modestes, leur retraite représente leur plus grand patrimoine. La capitalisation des droits à retraite est presque aussi importante que l'immobilier.

Les économistes en France et dans d'autres pays de même niveau de développement constatent que la taxation des revenus du patrimoine est d'autant plus élevée que la rentabilité des biens est faible. C'est pour partie le fruit d'un système fiscal qui est un héritage historique construit sur les biens connus, c'est-à-dire les biens immobiliers. Les biens immobiliers sont donc beaucoup plus taxés que les biens mobiliers pour une raison purement historique. Mais ce n'est absolument pas équitable et ce constat a été accentué par l'exclusion des biens mobiliers de l'assiette de l'IFI, alors même qu'ils sont beaucoup plus rentables que les biens immobiliers.

Vous considérez que la concentration des inégalités patrimoniales est liée à plusieurs phénomènes, notamment l'augmentation de l'espérance de vie. Si nous vivons tous un siècle, le patrimoine se concentrera sur les gens âgés, mais il semble que l'espérance de vie stagne désormais.

Par ailleurs, si les taux d'intérêt sont quasiment nuls, la valeur des biens explose. Les taux d'intérêt remontant actuellement très rapidement, il serait intéressant de refaire cet exercice, dans trois, quatre ou cinq ans, et de voir si le phénomène de concentration perdure ou se réduit.