Intervention de Mathilde Desjonquères

Le respect de la vie privée des enfants s'impose : c'est une condition de leur sécurité, de leur bien-être et de leur épanouissement. Il est de notre devoir de l'assurer. Face à la multiplication des outils numériques et à la complexité de leur usage, il faut renforcer notre arsenal législatif, car les pratiques évoluent. Il nous incombe de trouver les meilleurs moyens de responsabiliser les parents quant à l'exercice du droit à l'image de leurs enfants.

Le texte consacre la participation de l'enfant à l'exercice de son droit à l'image. Il nous reviendra, par la suite, de réfléchir aux moyens de renforcer l'autonomie du mineur non émancipé qui, en tout état de cause, se retrouve dans une dépendance procédurale vis-à-vis de ses parents et ne peut agir à titre individuel que dans des conditions restrictives. Comme le recommande le Conseil de l'Europe, il est nécessaire de mettre en place une justice adaptée aux mineurs, afin d'améliorer leur accès aux procédures judiciaires, condition essentielle de l'efficacité du texte.

La navette parlementaire et la commission mixte paritaire n'ayant pas abouti à l'adoption de cette proposition de loi dans les mêmes termes à l'Assemblée nationale et au Sénat, il est de notre responsabilité de nous accorder sur un texte qui soit à la fois opérant et proportionnel, afin de garantir à tous les mineurs une protection suffisante sur internet. Notre groupe votera ce texte.