Intervention de Jean-Luc Fugit

Réunion du lundi 9 octobre 2023 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit, rapporteur pour avis :

L'article prévoit que la valorisation des matières premières nécessaires pour produire les équipements et leurs composants ouvre droit au crédit d'impôt. Le ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique m'a assuré que le recyclage et le réemploi y participaient. Le dispositif concerne toute la chaîne de production de valeur. Vos amendements sont satisfaits, je vous propose donc de les retirer ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.

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