Intervention de Marjolaine Meynier-Millefert

Réunion du lundi 9 octobre 2023 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarjolaine Meynier-Millefert :

Je ne comprends pas du tout votre amendement de la manière dont vous le présentez. Vous prévoyez de mettre en place un seuil minimum de production d'énergie renouvelable. Cela ne fonctionne pas. Si une entreprise qui produit seulement ce type d'énergie n'atteint pas le plancher fixé, elle ne pourra pas bénéficier du crédit d'impôt destiné à soutenir son développement.

Je crains que la rédaction de l'amendement ne corresponde pas à votre intention – que je comprends par ailleurs – qui consiste à éviter que le dispositif bénéficie à des entreprises qui investissent massivement à l'échelle internationale dans la production d'énergie fossile.

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