Intervention de Daniel Grenon

Réunion du lundi 9 octobre 2023 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Grenon :

Cet amendement vise à insérer un alinéa interdisant tout plan de licenciement aux entreprises qui bénéficient du crédit d'impôt, lequel est destiné à assurer le développement de la production d'énergie sur notre territoire. Cela ne peut être envisagé sans prendre en considération le volet social, qui constitue l'un des trois piliers fondamentaux du développement durable. Tel est l'objet de l'amendement, qui vise en pratique à protéger nos concitoyens des plans de licenciement, et ainsi à pérenniser les emplois créés dans l'industrie verte et à empêcher tout abus de la part des entreprises.

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