Intervention de Jean-Luc Fugit
Réunion du lundi 9 octobre 2023 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jean-Luc Fugit, rapporteur pour avis :Cet amendement tend à instaurer un dispositif de suramortissement entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2026 pour les engins non routiers fonctionnant grâce à l'énergie électrique ou hydraulique. Il semble créer une niche fiscale en faveur d'une filière encore peu développée. Avis défavorable.
