Intervention de Jean-Luc Fugit

Réunion du lundi 9 octobre 2023 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit, rapporteur pour avis :

Pour bénéficier du label bas-carbone, les projets agricoles doivent se référer à l'une des six méthodes approuvées par le ministère de l'agriculture. Créer un crédit d'impôt pour les entreprises agricoles produisant des crédits carbone ne semble pas justifié, d'autant que ce label n'a fait l'objet d'aucun bilan depuis sa création en 2018. Avis défavorable.

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