Intervention de Aymeric Caron

Réunion du lundi 9 octobre 2023 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAymeric Caron :

Depuis environ deux ans, les refuges animaliers sont débordés par l'explosion des abandons. Du fait de la très forte inflation, ils ont de plus en plus de mal à payer leurs charges. Je propose donc de leur accorder, de même qu'aux associations de protection animale, une exonération de TVA sur les produits d'alimentation et d'hygiène animale tels que les litières ainsi que sur les prestations vétérinaires.

La Société protectrice des animaux (SPA) a recueilli, au premier trimestre 2023, 15 % d'animaux de plus qu'à la même période en 2022. La France est le pays européen qui déplore le plus d'abandons – 100 000 chaque année, selon la Fondation 30 millions d'amis. Or les coûts liés à l'alimentation et aux soins vétérinaires augmentent, tandis que le contexte économique difficile a fait baisser le nombre des adoptions. Dans ce contexte, mon amendement permettrait de sauver davantage d'animaux. Je n'imagine pas qu'une seule personne dans cette salle y soit opposée.

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