Intervention de Marie Pochon

Au mois de juin, le ministre de la transition écologique s'est engagé à travailler à l'alignement de notre cadre fiscal sur l'objectif ZAN. En l'état, sont exonérés de 50 % de la taxe d'aménagement les locaux à usage industriel et leurs annexes, les entrepôts et hangars non ouverts au public faisant l'objet d'une exploitation commerciale et les parcs de stationnement couverts faisant l'objet d'une exploitation commerciale.

Vous construisez, vous détruisez des terres agricoles et vous bénéficiez d'une imposition réduite ! De surcroît, il n'y a pas de conditionnalité quant à la nature des activités industrielles ou artisanales.

France Stratégie propose également de financer la renaturation en ajoutant une composante « artificialisation » à la taxe d'aménagement.

Tant que cette niche fiscale existe, nous faisons l'inverse.