Intervention de Vincent Descoeur

Réunion du lundi 9 octobre 2023 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Descoeur :

Cet amendement vise à permettre aux collectivités territoriales, dans certaines conditions, d'exonérer certains réseaux de chaleur.

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