Intervention de Stéphane Delautrette

Les combustibles solides de récupération (CSR) destinés à la production de chaleur ou d'électricité sont exonérés de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Cet amendement vise à étendre le champ de cette exonération dès lors que les CSR sont de plus en plus utilisés, notamment pour la production de gaz renouvelables ou bas-carbone.