Intervention de Jean-Luc Fugit

Avis défavorable.

L'article L. 423-25 du code des impositions sur les biens et les services dispose d'une taxation des navires de plaisance de 30 à 70 mètres de longueur de coque et tenant compte de la puissance de leurs moteurs. Une taxation supplémentaire risquerait d'affaiblir l'activité d'un secteur qui globalement, crée 8 milliards d'euros de richesse nationale et assure des milliers d'emplois.