Intervention de Damien Adam

Il s'agit d'un amendement presque identique. Dans le dernier PLF, la TICPE avait été augmentée pour l'aviation d'affaires non commerciale pour parvenir à un prix du carburant identique à celui payé par l'automobiliste à la pompe. L'amendement a pour but cette fois d'assujettir l'aviation d'affaires commerciale à la TICPE afin d'harmoniser la fiscalité applicable à ce secteur.