Intervention de Jean-Luc Fugit

Le principe pollueur-payeur n'est pas suffisamment établi en matière de fiscalité de l'eau. La redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique, assise sur les volumes d'eau facturés à l'abonné, s'inscrit dans une logique fiscale de rendement plutôt que de taxation environnementale. Il y a donc une nécessité de faire évoluer la fiscalité de l'eau de manière à l'asseoir davantage sur la quantité de pollution rejetée dans le milieu naturel. C'est l'objet de l'article 16. Je suis donc très défavorable à sa suppression.