Intervention de Emmanuel Taché de la Pagerie

Réunion du mercredi 4 octobre 2023 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuel Taché de la Pagerie, rapporteur :

Je remercie les collègues Valentin, Viry, Neuder, Louwagie et Isaac-Sibille d'avoir élevé le débat.

Monsieur Viry, le dispositif de la proposition de loi prévoit bien une prise en charge à 100 % des soins mais également de l'accompagnement. Toutes les auditions préalables ont confirmé les effets de la rédaction de l'article 1er que nous avons retenue. Je vous assure que des dizaines de milliers de femmes bénéficieront de cette disposition. Si l'exécutif souhaite prendre un décret, encore une fois, qu'il le fasse !

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