Intervention de Olivier Marleix

Séance en hémicycle du mardi 17 octobre 2023 à 15h00
Questions au gouvernement — Attaque terroriste à arras

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Marleix :

C'est le juge qui, sous couvert d'une interprétation des traités, ordonne que tant de destinataires d'une OQTF soient relâchés dans la nature. C'est le juge qui crée des obligations nouvelles pour nous empêcher d'expulser, obligations qui s'imposent à la représentation nationale et bafouent la volonté du peuple souverain.

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